Conformité continue
La conformité continue est le processus permanent de maintien et de mise à jour des mesures de protection des données pour garantir le respect du RGPD.
Définition complète
Exemple concret en PME
Une PME spécialisée dans l'e-commerce installe un nouvel outil de marketing automation. Au lieu d'attendre l'audit annuel, elle réalise immédiatement une analyse d'impact (AIPD) si nécessaire, met à jour son registre des traitements et actualise sa politique de confidentialité. Elle vérifie également que le sous-traitant propose un contrat conforme à l'article 28 du RGPD avant l'activation du service.
L'erreur fréquente à éviter
L'erreur classique est de considérer le registre des traitements comme un document figé. Beaucoup de PME rédigent leur documentation initiale puis ne la consultent plus pendant deux ans. En cas de contrôle de la CNIL, l'incapacité à prouver que le registre reflète la réalité actuelle des flux de données est systématiquement sanctionnée, car elle démontre un défaut de pilotage de la conformité.
Pour aller plus loin
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