Directive ePrivacy

La Directive ePrivacy (2002/58/CE), souvent appelée « directive cookies », complète le RGPD en apportant des règles spécifiques aux communications électroniques. Alors que le RGPD s'applique à tous les traitements de données personnelles, la directive ePrivacy se concentre sur la confidentialité des échanges (emails, SMS, appels) et l'accès aux informations stockées sur le terminal d'un utilisateur. Son application principale pour une entreprise concerne le dépôt de traceurs (cookies) et l'envoi de communications commerciales. Elle impose le recueil du consentement préalable et explicite de l'utilisateur avant d'installer un cookie non essentiel sur son navigateur. Ce consentement doit répondre aux critères stricts définis par l'article 4(11) et l'article 7 du RGPD : il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il est crucial de comprendre que la directive ePrivacy prime sur le RGPD (principe de lex specialis). Cela signifie que même si un traitement est justifié par l'« intérêt légitime » selon l'article 6(1)(f) du RGPD, le dépôt d'un cookie publicitaire nécessite, lui, obligatoirement un consentement actif, car la directive ePrivacy est plus restrictive sur ce point précis.