Registre des traitements

Le registre des traitements est un inventaire structuré qui répertorie toutes les opérations de collecte et d'utilisation de données personnelles effectuées par une entreprise. Loin d'être une simple formalité administrative, c'est l'outil central de la conformité : il permet de cartographier les flux de données et de prouver à la CNIL que l'organisation maîtrise ses activités. Conformément à l'article 30 du RGPD, ce document doit détailler pour chaque traitement : la finalité (pourquoi on collecte), les catégories de personnes concernées (clients, salariés), les types de données traitées, les destinataires, les durées de conservation et les mesures de sécurité mises en œuvre. Bien que les PME de moins de 250 salariés bénéficient d'une dispense partielle, celle-ci est très restrictive. En pratique, presque toutes les PME doivent tenir un registre dès lors que le traitement n'est pas occasionnel ou présente un risque pour les droits des personnes. Ce registre doit être tenu à jour en temps réel. Il sert de base pour réaliser les analyses d'impact (AIPD) et pour répondre rapidement aux demandes d'exercice de droits des utilisateurs. En cas de contrôle, l'absence de registre ou un registre obsolète constitue l'un des motifs les plus fréquents de sanction financière.