Données sensibles

Les données sensibles, désignées sous le terme de « catégories particulières de données » à l'article 9 du RGPD, sont des informations dont la nature est telle que leur traitement peut engendrer des risques majeurs pour les libertés et les droits fondamentaux des personnes. En raison de leur sensibilité, le RGPD pose un principe d'interdiction générale de leur collecte et de leur traitement. Sont ainsi concernées les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle. S'y ajoutent les données génétiques et biométriques permettant d'identifier une personne de manière unique. Pour déroger à l'interdiction, l'entreprise doit s'appuyer sur l'une des exceptions limitatives prévues par la loi (article 9.2), comme le consentement explicite de la personne, l'obligation légale en droit du travail ou la protection des intérêts vitaux. Le traitement de ces données impose systématiquement des mesures de sécurité renforcées et, dans bien des cas, la réalisation d'une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD).