Données des mineurs

Les données des mineurs sont des données à caractère personnel dont le titulaire est un enfant. En raison de leur immaturité et de leur manque d'expérience, les mineurs sont considérés par le RGPD comme des personnes vulnérables. Par conséquent, le traitement de leurs données bénéficie d'une protection juridique renforcée pour prévenir les risques d'exploitation ou de profilage abusif. Le point central est la notion de « majorité numérique », fixée en France à 15 ans. Pour les services de la société de l'information (réseaux sociaux, applications, sites e-commerce), le consentement du mineur est valable seul à partir de cet âge. En dessous de 15 ans, le traitement des données nécessite le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 8 du RGPD. Pour les dirigeants de PME, cela implique une vigilance accrue lors de la conception de produits (Privacy by Design). L'entreprise doit mettre en œuvre des mesures techniques pour vérifier l'âge de l'utilisateur et s'assurer que les informations fournies aux parents sont claires, transparentes et rédigées dans un langage accessible à l'enfant, comme l'exige l'article 12 du RGPD.