Loyauté et transparence

La loyauté et la transparence sont deux piliers du principe de licéité du traitement, consacrés par l'article 5(1)(a) du RGPD. La loyauté impose que les données ne soient pas collectées de manière trompeuse ou déloyale. Concrètement, l'entreprise ne doit pas utiliser de procédés occultes pour obtenir des informations ou détourner la finalité annoncée initialement pour surprendre l'utilisateur. La transparence, quant à elle, est le corollaire opérationnel de la loyauté. Elle oblige le responsable de traitement à fournir une information claire, concise et accessible aux personnes concernées. Cette obligation est détaillée aux articles 13 et 14 du RGPD. L'objectif est que l'individu comprenne exactement qui traite ses données, pourquoi, pour combien de temps et quels sont ses droits (accès, rectification, opposition). Pour un dirigeant de PME, respecter ces principes signifie sortir d'une logique de 'conditions générales' illisibles pour adopter une communication pédagogique. La transparence ne consiste pas à tout dire de manière exhaustive et complexe, mais à donner les informations essentielles de façon intelligible, en utilisant un langage simple et adapté au public visé.