Tiers

Dans le cadre du RGPD, un « tiers » désigne toute entité (entreprise, administration, individu) qui n'est ni le responsable du traitement (celui qui décide du 'pourquoi' et du 'comment'), ni la personne concernée (dont on traite les données), ni le sous-traitant agissant pour le compte du responsable. Juridiquement, le tiers est une entité externe à la relation contractuelle de traitement. Il devient pertinent dès lors qu'une communication de données est envisagée. Le RGPD encadre strictement ce transfert pour éviter que des données personnelles ne circulent sans base légale. L'article 4 du RGPD définit indirectement le tiers par exclusion, tandis que les articles 13 et 14 imposent d'informer les personnes concernées des destinataires ou catégories de destinataires (les tiers) auxquels leurs données sont transmises. Il est crucial de distinguer le tiers du sous-traitant : alors que le sous-traitant traite des données *pour le compte* du responsable selon des instructions strictes (Art. 28), le tiers reçoit les données pour ses *propres finalités* ou dans le cadre d'une obligation légale, devenant ainsi lui-même responsable du traitement des données qu'il reçoit.