Consentement

Le consentement est l'une des six bases légales permettant de traiter des données personnelles selon le RGPD. Pour être valide, il doit répondre à quatre critères cumulatifs définis à l'article 4(11) et à l'article 7 du règlement : il doit être libre (sans contrainte), spécifique (lié à une finalité précise), éclairé (l'utilisateur sait exactement ce qu'il accepte) et univoque (manifesté par un acte positif clair). Concrètement, cela signifie que le silence, les cases pré-cochées ou l'inaction ne constituent pas un consentement. L'entreprise doit être capable de prouver que la personne a activement donné son accord. De plus, le consentement doit être aussi facile à retirer qu'à donner ; l'utilisateur doit pouvoir changer d'avis à tout moment sans subir de préjudice. Il est important de noter que le consentement n'est pas toujours la base légale la plus appropriée. Par exemple, pour l'exécution d'un contrat de vente ou pour répondre à une obligation légale, le consentement n'est pas requis. Il est principalement utilisé pour le marketing direct, la collecte de cookies non essentiels ou le traitement de données sensibles.