Sauvegarde des intérêts vitaux

La « sauvegarde des intérêts vitaux » est l'une des six bases légales prévues par l'article 6(1)(d) du RGPD. Elle autorise le traitement de données personnelles sans le consentement de l'individu lorsque ce traitement est strictement nécessaire pour protéger la vie d'une personne physique ou celle d'un tiers. En clair, il s'agit d'une situation d'urgence absolue où le délai d'obtention d'un consentement rendrait l'action inefficace ou impossible. Pour les dirigeants de PME, il est crucial de comprendre que cette base légale est d'application restrictive. Elle ne peut être invoquée que dans des situations critiques (accident grave, malaise cardiaque, catastrophe naturelle) où l'intégrité physique est menacée. Elle ne s'applique pas pour des raisons de confort, de sécurité routière classique ou de gestion administrative courante. Lorsque le traitement concerne des données sensibles (santé), l'article 9(2)(c) du RGPD prévoit également cette exception, permettant de traiter des données de santé si la personne est physiquement ou juridiquement incapable de donner son consentement. Le principe de proportionnalité s'applique : seules les données strictement nécessaires au sauvetage doivent être transmises.