Opt-out

L'opt-out, ou « droit d'opposition », est une démarche par laquelle une personne physique signifie à l'organisme traitant ses données qu'elle ne souhaite plus que celles-ci soient utilisées pour une finalité précise. Contrairement à l'opt-in (consentement préalable et actif), l'opt-out part du principe que le traitement peut débuter, mais doit pouvoir être interrompu à tout moment par l'utilisateur. Sur le plan juridique, ce mécanisme s'appuie principalement sur l'article 21 du RGPD. Il permet à l'individu de s'opposer au traitement de ses données lorsque celui-ci est fondé sur l'« intérêt légitime » de l'entreprise (article 6.1.f) ou pour des motifs tenant à sa situation particulière. Le droit d'opposition est absolu et sans justification nécessaire lorsqu'il concerne la prospection commerciale (marketing direct). Pour les dirigeants de PME, il est crucial de comprendre que l'opt-out ne remplace pas le consentement. Si le traitement repose sur le consentement (article 6.1.a), c'est l'opt-in qui s'impose. L'opt-out intervient soit comme un droit de retrait du consentement, soit comme l'exercice du droit d'opposition pour des traitements basés sur l'intérêt légitime.