Droit à l'oubli

Le droit à l'oubli, juridiquement nommé « droit à l'effacement », est consacré par l'article 17 du RGPD. Il permet à toute personne physique d'exiger d'un responsable de traitement que ses données personnelles soient supprimées sans retard injustifié. Ce droit s'applique notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si la personne retire son consentement. Cependant, ce droit n'est pas absolu. L'entreprise peut légitimement refuser l'effacement si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale (comme la conservation des factures pour le fisc), pour exercer la défense d'un droit en justice, ou pour des motifs d'intérêt public. Le dirigeant doit donc analyser chaque demande au regard de ses obligations légales de conservation. En pratique, si la demande est fondée, l'entreprise doit non seulement supprimer les données de ses bases actives, mais aussi s'assurer que les sauvegardes sont traitées et, si les données ont été transmises à des tiers, informer ces derniers de la demande d'effacement.