Droit d'opposition

Le droit d'opposition, encadré par l'article 21 du RGPD, permet à une personne physique de demander à un responsable de traitement de ne plus traiter ses données personnelles. Contrairement au droit d'accès ou de rectification, il ne s'agit pas d'une demande de modification, mais d'une interdiction d'utiliser les données pour un objectif précis. Ce droit s'exerce de manière absolue dans le cas de la prospection commerciale : si un client s'oppose à l'envoi de newsletters, l'entreprise doit cesser tout envoi immédiatement, sans justification possible. Pour d'autres finalités basées sur l'intérêt légitime de l'entreprise, le droit d'opposition est soumis à analyse. L'entreprise peut refuser la demande si elle démontre des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts et les libertés de la personne. En pratique, pour les dirigeants de PME, cela implique de mettre en place un processus simple de désinscription (opt-out) et de s'assurer que l'information sur ce droit figure clairement dans la politique de confidentialité et les mentions légales du site internet.