Droit d'accès

Le droit d'accès, consacré par l'article 15 du RGPD, est l'un des piliers de la transparence. Il permet à toute personne physique de demander à une entreprise si elle traite des données la concernant. Si c'est le cas, l'entreprise doit non seulement confirmer ce traitement, mais également fournir une copie des données personnelles collectées, ainsi que des informations complémentaires sur leur utilisation. Concrètement, le responsable de traitement doit préciser les finalités du traitement (pourquoi les données sont utilisées), les catégories de données concernées, les destinataires (notamment s'ils sont hors UE), la durée de conservation prévue et l'existence d'autres droits (rectification, effacement). Cette obligation vise à redonner le contrôle à l'individu sur ses informations personnelles. L'entreprise doit répondre à cette demande dans un délai maximum d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. La transmission des données doit être gratuite, sauf si la demande est manifestement infondée ou excessive, auquel cas des frais administratifs raisonnables peuvent être facturés ou la demande refusée.