Soft opt-in

Le « soft opt-in » est une exception au principe du consentement préalable (opt-in) pour la prospection commerciale électronique. Il permet à une entreprise de solliciter ses propres clients pour des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, sans recueillir leur accord explicite avant l'envoi. Sur le plan juridique, cette pratique s'appuie sur l'article 6(1)(b) du RGPD (exécution d'un contrat) ou l'article 6(1)(f) (intérêt légitime), combinés aux dispositions de la directive ePrivacy et transposées dans le Code des postes et des communications électroniques (CPCE). Pour être légal, le soft opt-in exige que les coordonnées aient été collectées directement lors d'une vente et que le client ait été informé de son droit d'opposition dès la collecte. Il est crucial de distinguer cette méthode du consentement général. Le soft opt-in ne s'applique qu'aux clients existants et uniquement pour des produits similaires. Si vous souhaitez promouvoir un produit totalement différent ou partager vos fichiers avec un partenaire, le consentement actif (case à cocher non pré-cochée) redeviendra obligatoire conformément à l'article 4(11) du RGPD.